Au cours des 7 années du mandat de Hassan Rohani, plus de 4300 personnes ont été exécutées en Iran, dont au moins 108 femmes et 38 mineurs [1]. La République Islamique d’Iran demeure le pays exécutant le plus après la Chine et ce, malgré l’entrée en vigueur, en 2017, des amendements de la loi contre le trafic des stupéfiants (loi anti-drogue) qui restreint le recours à la peine capitale pour des infractions liées à la drogue. Selon la commission des femmes du Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI), le régime d’Hassan Rohani détient le record mondial d’exécutions de femmes [2]. Les chiffres réels sont sans doute plus élevés, car la plupart des exécutions en Iran sont effectuées en secret. En plus, le système judiciaire iranien manque de transparence et très souvent les autorités n’annoncent pas les exécutions qui doivent être rapportées par des organismes internationaux de lutte contre la peine capitale et de défense des droits humains. Les citoyen.ne.s iranien.ne.s doivent également faire face à la violation de droits procéduraux fondamentaux tels que les garanties d’accès à la défense dès l’arrestation, les pratiques de torture ou les aveux télévisés. De plus, de nombreuses condamnations à mort sont prononcées après la mise en place de procédures ne respectant pas les normes juridiques internationales relatives à l’équité des procès – ceux-ci ayant lieu sur la base d’accusations vagues et de dénonciations populaires [3] .
Le nombre de délits capitaux en Iran, décrits en leur majorité dans le Code Pénal Iranien (CPI), est parmi les plus élevés au monde. En effet, ces crimes incluent l’adultère, la fornication, les relations homosexuelles, la sodomie, les insultes à l’encontre du prophète Mahomet et d’autres grands prophètes, le meurtre avec préméditation, l’ifsad-fil-arz (corruption sur Terre) ou encore la rébellion[4]. Des nombreuses accusations passibles de la peine capitale ne respectent pas les normes de droit international car elles ne devraient pas constituer des infractions faisant partie des “crimes les plus graves” tels que visés par les normes de droit international et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en particulier. La loi iranienne prévoit également la possibilité d’imposer la peine de mort à des mineurs : pour les filles de 9 ans et les garçons de 15 ans lunaires.
La peine de mort comme outil de pouvoir
Le régime iranien utilise la peine de mort comme un outil pour exercer le pouvoir et le contrôle politique tout en instaurant un système fondé sur la terreur de la population. Mme Maryam Radjavi, présidente élue du CNRI, affirmait le 18 septembre 2020 dans un discours: “L’existence et le règne de ce régime dépendent des exécutions parce que sans exécutions, comment et par quels moyens les mollahs pourraient-ils priver les gens de leurs libertés et au contraire intensifier la répression, l’intimidation et toutes sortes de restrictions dans les aspects les plus privés de la vie des gens ? »[5]. Les exécutions publiques ainsi que la légalisation des pratiques telles que la lapidation, les amputations et l’énucléation des yeux servent cette oppression politique.
Selon l’ONG Amnesty International [6], les iraniennes sont soumises à une discrimination généralisée et systématique en droit et en pratique. Ainsi, sous les lois islamistes iraniennes, les femmes semblent être plus à risque de subir ce type de châtiment que les hommes. Ce système de terreur est complice d’une culture patriarcale visant à soumettre les femmes et qui témoigne d’une forte injonction de la religiosité dans les pratiques sociales et politiques qui visent à structurer le quotidien et la vie sociale des citoyens.
En effet, les restrictions des droits des femmes sont législativement encadrées : les femmes iraniennes sont limitées dans leurs mouvements et dans leurs libertés qui nécessitent l’autorisation d’un homme de leur famille, elles sont persécutées par la police des moeurs au nom de la sécurité nationale [7] et elles sont obligées de couvrir leurs cheveux [8].
La loi iranienne donne aux femmes un statut inférieur aux hommes dans de nombreux domaines tels que le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage.
Le cadre idéologique du régime islamiste iranien encourage les discriminations sexistes et les violences envers les femmes au nom de la religion, tout en déplaçant le regard du juge à la population pour créer un état de méfiance mutuelle.
En 2014, une loi prévoit le risque d’amendes pour les femmes « mal voilées » et encourage les citoyens à veiller à ce que les femmes portent correctement le voile [9]. Alors que les revendications pour les droits des femmes et pour l’abrogation des lois sexistes se sont intensifiées en Iran depuis les années 2000, la répression à l’encontre des femmes militantes est incessante.
Les femmes iraniennes : soumises à la peine capitales
Seulement 8 des 15 exécutions à l’encontre des femmes en 2019 ont été annoncées par des sources officielles [10]. L’ensemble de ces condamnées à mort l’ont été pour meurtre, pour 6 d’entres elles, la victime était leur mari. L’une d’entre elles a tué un homme qui tentait de la violer et une autre avait été mariée avant l’âge de 18 ans. Trois de ces femmes étaient atteintes de troubles psychologiques [11]. L’association du patriarcat et la forte religiosité qui caractérise ce régime politique répressif est ainsi à l’origine de fortes inégalités fondées sur le genre dans les condamnations à la peine de mort. Lorsqu’une personne est condamnée pour meurtre en Iran, c’est à la famille de la victime de décider de son destin grâce à la pratique du « pardon rémunéré », le « prix du sang » ou diyya, qui permet d’échapper à l’exécution ou qisas – la loi du talion-.
La pratique des qisas constitue une violation des droits des familles des victimes du meurtre visant à accentuer la répression politique, car la peine devrait relever de la responsabilité de l’État, et non pas des citoyens. De même, les exemptions aux qisas sont fondées sur un raisonnement sexiste. Ainsi, l’homme tuant sa femme et son amant, ou le père et grand-père paternel tuant sa fille ou sa petite-fille, sont considérés devant la loi iranienne comme non-légitimes à exercer ce « droit ».
Les préceptes du CPI contenant ces dispositions -articles 301 et 302- ont été accusés de contribuer à l’augmentation du nombre de crimes d’honneur. En effet, l’article 302(e) du CPI permet aux hommes de tuer leur femme en toute impunité, en disposant que le mari qui surprend sa femme et son amant en flagrant délit d’adultère et les tue ne sera ni condamné au qisas ni au versement du prix du sang [12].
Quant aux exécutions de femmes par homicide, on constate la prévalence généralisée de la violence domestique, la privation du droit au divorce, la pauvreté et les mariages précoces et forcés [13]. La majorité des femmes exécutées sont elles-mêmes victimes de violences domestiques et de mœurs socio-culturelles discriminatoires. Nombre d’entre elles ont recours à l’homicide comme seul moyen de se défendre contre les mauvais traitements infligés par leur mari et contre un système discriminatoire qui ne parvient à les protéger. La prisonnière politique Golrokh Ebrahimi Iraee décrivait ainsi le 27 juillet 2019 la condamnation des femmes à mort pour homicide dans une lettre : « […] un grand pourcentage d’entre elles avaient tué leur mari — sur le coup ou avec préméditation – après avoir été humiliées, insultées, battues et même torturées pendant des années et parce qu’elles étaient privées de leur droit au divorce. Bien qu’elles se considèrent comme des criminelles, elles sont convaincues que si l’un de leurs appels répétés au divorce avait été accordé, elles n’auraient pas commis de crime » [14].
Les crimes d’honneur ont traditionnellement visé les femmes en raison de l’application de l’article 301 du CPI, qui exempte les pères et les grands-pères paternels de toute sanction pour le meurtre de leurs enfants ou petits-enfants de sexe féminin. Ainsi, les filles et petite-filles peuvent être tuées en totale impunité. Par ailleurs, plusieurs de ces crimes sont jugés sur la base de soupçons, sans aucune preuve officielle [15]. Alors que de nombreux crimes d’honneur sont passés inaperçus ou n’ont pas été signalés par le passé, les progrès des réseaux sociaux ont contribué à attirer l’attention sur un plus grand nombre de cas, y compris un certain nombre de cas récents très médiatisés. Ce fut le cas par exemple du 21 mai 2020, un père a tué sa fille de 13 ans avec une faucille alors qu’elle dormait dans son village près de la ville de Talesh. La fille était tombée amoureuse d’un homme de 28 ans et avait emménagé avec lui. Le 15 juin 2020, une femme de 23 ans a été tuée par son père à Kerman, parce qu’elle souhaitait poursuivre ses études et qu’elle était active sur les réseaux sociaux [16].
Quant aux crimes d’adultère, la pratique de la lapidation est prévue et perpétrée par les autorités au nom de l’Islam, ce qui touche de manière disproportionnée les femmes[17]. Les femmes mariées qui ont des relations extraconjugales peuvent être accusées d’adultère alors que les hommes mariés et non mariés ne peuvent l’être que s’ils ont des relations extraconjugales avec des femmes mariées. Même la procédure de lapidation inscrite dans la loi se révèle être discriminatoire envers les femmes, puisque les hommes doivent être enterrés dans une fosse jusqu’à la taille, tandis que les femmes doivent y être enterrées jusqu’à la poitrine [18]. Par ailleurs, la pauvreté et la violence domestique rendent les femmes plus susceptibles que les hommes de se livrer à des actions qui peuvent être considérées comme de l’adultère. Certains cas de lapidation ont démontré que les maris forcent parfois leurs épouses à se prostituer, car ils tirent des bénéfices de cette activité. Enfin, le viol peut être considéré comme un acte d’adultère pour le mari de la femme ayant été violée.
La liberté d’expression et les luttes contre la peine capitale
La peine de mort viole les troisième et cinquième principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’Iran a aussi ratifié plusieurs traités internationaux concernant les droits humains tels que le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1975, la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1994, et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en 2009. Le PIDCP et la CIDE interdisent en termes absolus l’imposition de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction présumée. En dépit de ces traités, la République islamique d’Iran a, de nouveau, voté contre le projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies demandant un moratoire universel sur l’application de la peine de mort en 2018. Par ailleurs, malgré la pression constante exercée par la communauté internationale depuis les années 2007, le nombre d’exécutions de mineurs par les autorités en Iran n’a pas diminué.
Cependant, la répression contre les militant.e.s abolitionnistes de la peine capitale demeure implacable. Plusieurs femmes militantes telles que Nasrin Sotoudeh, Narges Mohammadi, Atena Daemi, Maryam Akbari Monfared, et Golrokh Ebrahimi, ont été condamnées à des longues peines de prison et des coups de fouet pour avoir demandé l’abolition de la peine de mort.
Javaid Rehman, rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran, a réitéré dans son rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2020 sa préoccupation concernant le nombre élevé d’exécutions ainsi que l’application de la peine de mort comme privation arbitraire de la vie [19].
Dans ce contexte, il est nécessaire que l’action de la société civile iranienne visant à restreindre le recours à la peine de mort soit renforcée par la pression de la communauté internationale. L’arrêt de la lapidation et les récentes modifications apportées à la loi anti-drogue illustrent l’effectivité des actions issues de la diplomatie internationale [20].
En tant qu’organisation non gouvernementale abolitionniste de la peine de mort, Humanity Diaspo ONG fait un appel aux autorités iraniennes pour mettre fin à la souffrance des citoyens iraniens soumis à cette pratique. Ainsi, nous demandons de limiter, à court terme, les infractions passibles de la peine capitale aux seuls crimes considérés les plus graves dans le cadre du droit international. De même, il est impératif que le recensement d’informations relatives aux données concernant la peine de mort soit transparent. Les exécutions de mineurs doivent cesser immédiatement, en adoptant parallèlement une loi interdisant strictement cette peine pour celles et ceux qui n’ont pas atteint la majorité. Les normes internationales en matière de garantie d’un procès équitable et d’une procédure régulière doivent être respectées par les autorités iraniennes. Enfin, sur le long terme, nous demandons la fin immédiate des exécutions publiques et invitons la République islamique d’Iran à signer le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP visant à abolir la peine de mort.
Humanity Diaspo ONG tient à s’adresser également à la communauté internationale, et à la France en particulier, afin d’aller dans le sens de réformes juridiques visant à favoriser et garantir le respect des procès équitables et des procédures régulières, ainsi que pour veiller à ce que les forces de sécurité rendent compte de leurs actes. Nous appelons la communauté internationale à limiter les liens économiques et politiques entretenus avec la République islamique d’Iran et encourageons la reprise des échanges uniquement lorsque des mesures effectives limitant la peine capitale seront mises en place.
Au regard de la situation des femmes, nous condamnons le système judiciaire iranien, fondé sur la misogynie, qui vise à soumettre les femmes en les considérant comme inférieures aux hommes. Il est impératif que l’Iran cesse de criminaliser le plaidoyer et les campagnes en faveur des droits et des libertés des femmes iraniennes, ainsi que la répression contre les citoyennes. Nous soulignons que, pour garantir une protection des femmes contre la peine capitale, des mesures pour combattre les violences faites aux femmes doivent être prises et mises en place de manière urgente, notamment concernant le mariage précoce, le mariage forcé, les violences domestiques et le viol conjugal.
Rédigé par Sarah Barelles, Décembre 2020
Notes de bas de page
[1] Commission des femmes au Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI), “La peine de mort en Iran sous la dictature misogyne des mollahs”, Octobre 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/10/08/la-peine-de-mort-en-iran/.
[2] Commission des femmes au CNRI, “Le régime iranien détient le record du monde d’exécutions de femmes”, Janvier 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/01/20/93-femmes-executees-en-iran-sous-rohani/.
[3] FIDH, No one is spared, The widespread use of death penatly in Iran, Octobre 2020, p.38, https://www.fidh.org/IMG/pdf/iranpdm758ang-2.pdf.
[4] Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019, 2020, https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf.
[5] Commission des femmes au CNRI, “La peine de mort en Iran sous la dictature misogyne des mollahs”, Octobre 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/10/08/la-peine-de-mort-en-iran/.
[6] Amnesty International, Amnesty International Report 2014/15, The State of the word’s human rights, 2015, p.186, https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1000012015ENGLISH.PDF.
[7] ECPM, Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019, 2020, https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf.
[8] Amnesty International, Iran. La législation abusive imposant le port du voie régit la vie des femmes, 2019, https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2019/05/iran-abusive-forced-veiling-laws-police-womens-lives/.
[9] GILLOT G. et MARTINEZ A., Femmes, printemps arabes et revendications citoyennes, 2016, https://books.openedition.org/irdeditions/8702?lang=es#ftn4.
[10] ECPM, Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019, 2020, https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf.
[11] Ibid.
[12] Ibid.
[13] Commission des femmes au CNRI, “La peine de mort en Iran sous la dictature misogyne des mollahs”, Octobre 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/10/08/la-peine-de-mort-en-iran/.
[14] Commission des femmes au CNRI, “Le régime iranien détient le record du monde d’exécutions de femmes”, Janvier 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/01/20/93-femmes-executees-en-iran-sous-rohani/.
[15] Commission des femmes au CNRI, « Le régime clérical est le principal suspect dans le meurtre de femmes », Décembre 2020, https://women.ncr-iran.org/fr/2020/12/01/le-meurtre-de-femmes-le-gouvernement-clerical-est-le-principal-suspect/.
[16] FIDH, No one is spared, The widespread use of death penatly in Iran, Octobre 2020, p.29 https://www.fidh.org/IMG/pdf/iranpdm758ang-2.pdf
[17] Ibid., p. 4.
[18] OFPRA, Les femmes et l’adultère, Juin 2016, p.7, https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2_didr_iran_les_femmes_et_ladultere_ofpra_17062016.pdf.
[19] Assemblée Générale des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, Juillet 2019, p.11, https://undocs.org/pdf?symbol=fr/A/74/188.
[20] ECPM, Annual report on the death penalty in Iran 2018, Juillet 2019, p.49, https://iranhr.net/media/files/Rapport_iran_2019-GB-BD.pdf
Bibliographie
Amnesty International, Amnesty International Report 2014/15, The State of the word’s human rights, 2015, URL : <https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1000012015ENGLISH.PDF>
Amnesty International, Iran. La législation abusive imposant le port du voie régit la vie des femmes, 2019, URL : <https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2019/05/iran-abusive-forced-veiling-laws-police-womens-lives/>
Assemblée Générale des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, Juillet 2019, URL : <https://undocs.org/pdf?symbol=fr/A/74/188>
Commission des femmes au Conseil National de la Résistance Iranienne, “Le régime iranien détient le record du monde d’exécutions de femmes”, Janvier 2020. Dernière consultation le 10/05/21, URL : <https://women.ncr-iran.org/fr/2020/01/20/93-femmes-executees-en-iran-sous-rohani/>
Commission des femmes au Conseil National de la Résistance Iranienne, “La peine de mort en Iran sous la dictature misogyne des mollahs”, Octobre 2020. Dernière consultation le 10/05/21, URL : <https://women.ncr-iran.org/fr/2020/10/08/la-peine-de-mort-en-iran/>
Commission des femmes au Conseil National de la Résistance Iranienne, « Le régime clérical est le principal suspect dans le meurtre de femmes », Décembre 2020. Dernière consultation le 10/05/21, URL : <https://women.ncr-iran.org/fr/2020/12/01/le-meurtre-de-femmes-le-gouvernement-clerical-est-le-principal-suspect/>
ECPM, Annual report on the death penalty in Iran 2018, Juillet 2019, URL : <https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf>
ECPM, Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019, 2020, URL : <https://www.ecpm.org/wp-content/uploads/Rapport-iran-2020-FR-110620-Md.pdf>
FIDH, No one is spared, The widespread use of death penatly in Iran, Octobre 2020, URL : <https://www.fidh.org/IMG/pdf/iranpdm758ang-2.pdf>
GILLOT G. et MARTINEZ A., Femmes, printemps arabes et revendications citoyennes, 2016, URL : <https://books.openedition.org/irdeditions/8702?lang=es#ftn4>
OFPRA, Les femmes et l’adultère, Juin 2016, URL : <https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/2_didr_iran_les_femmes_et_ladultere_ofpra_17062016.pdf>